Association Las Closes 66

RENCONTRE ICADE-NEXITY

18 septembre 2013

Présents : Marie-Pierre Porcel, Nadia Teisseire, Karima Belghait, Christophe Lamy, André Cazalis, Thierry Sanchez, François Fernandez, Raymonde Cathala.

Pour Nexity : Grégory Namiech, directeur de l’agence Languedoc-Roussillon

Pour Icade : Alexandre Capot, responsable de programmes

Sur la demande de l’association, Messieurs Namiech et Capot ont accepté de rencontrer le conseil d’administration de l’association pour débattre des différents problèmes rencontrés par les résidents de Las Closes et envisager un règlement amiable.

M. Namiech a exprimé sa satisfaction de l’existence de l’association Las Closes, porte-parole des propriétaires et locataires, et a qualifié cette rencontre de positive.

Ont été débattu les points suivants :

Cautions ou Provisions 

            - 600 € (dégradations) : ont toutes été versées. Si quelquefois des résidents n’en ont pas été destinataires, il est nécessaire qu’ils se rapprochent de leur notaire.

         - 300 € x 2 (parking non-clos) : ont été remboursées à condition d’avoir respecté la procédure conforme, à savoir :

-----------------) la transmission de l’achèvement des travaux dûment tamponné par le service     urbanisme de la mairie ;

-----------------) l’envoi des photos prouvant la réalisation des travaux.

Pour régulariser :

Soit contacter Véronique Espuna au 04 68 50 17 00

Soit lui transmettre les documents par mail : vespuna@nexity.fr

Les représentants de l’association ont réaffirmé s’estimer lésés quant au coût de la clôture dite minérale (habillage des coffrets) qui n'est autre qu'un ouvrage bétonné (5 à 6 blocs) sans fondations ni ferrailles. Ils contestent la facture présentée qu'ils considèrent excessive voire abusive au regard des travaux réalisés.

A la question :

Le secteur 7 et 8 a-t-il payé pour tout le lotissement compte-tenu que certains propriétaires n’ont pas reçu de factures ?  MM. Capot et Namiech répondent non.

Sur l’insistance des aménageurs à tenter de justifier le coût que la société a réglé à son fournisseur (780 € H.T), l'association s’étonne que des professionnels comme eux n’aient pas été alarmés du coût qui leur était présenté.

Nous avons présenté un devis pour des travaux similaires, émanant d'un artisan local, d’un montant de 175 € TTC que les aménageurs n’ont pu contester.

M. Namiech s’engage :

• A saisir le cabinet d’études GAXIEU qui était chargé de l’appel d’offres et lui demander de « rendre des comptes ;

• A mobiliser le service juridique compétent de sa société ;

• A conserver les provisions aujourd’hui bloquées chez le Notaire sur demande de l’association,  jusqu’à règlement du litige.

Il fait remarquer le rapport de confiance qui s’est instauré entre les deux sociétés et l’association. Il laisse espérer une issue favorable et présume qu’un « effort pourra être fait ».

Les aménageurs confirment avoir tenté d’anticiper le problème mais que le propriétaire des lieux M. Amiguas, a refusé tout dialogue.

Cette agouille étant donc restée dans le domaine privé. Dans l’état actuel, seul le pouvoir de police du maire peut contraindre cette personne à l’entretenir.

L’association donne connaissance du courrier qu’elle a adressé à M. Amiguas qui lui oppose une fin de non-recevoir par communication téléphonique.

François Fernandez, président, propose une tentative de contact oral avec M. Amiguas,  M. Namiech se dit prêt à l’accompagner.

Sur la demande des résidents et du maire, quelques places de stationnement ont été rajoutées. D’autres verront le jour avec la réalisation du complexe sportif et une réflexion sera menée pour privilégier les résidents à proximité.

M. Namiech indique qu’il veille toutefois à conserver un bon équilibre entre le béton et le végétal.

Une réflexion sera également conduite sur le problème de stationnement des trois maisons de la rue de la Retirada qui s’estiment laissées pour compte.

Quant aux remarques sur la qualité du revêtement bitumé, aucun argument n’est avancé si ce n’est celui qui concerne les places de stationnement rajoutées au projet initial (rue de la Retirada) dont les aménageurs rejettent la faute sur la commune.

 

Odeurs de la station de relevage : le sujet est à nouveau évoqué.

Les aménageurs confirment le résultat du test de la fumée et sa fiabilité, engageant les propriétaires qui s’estiment victimes de nuisances, de faire vérifier leurs branchements qui pourraient ne pas être suffisamment étanches.

Travaux 2^ème tranche : les aménageurs confirment compter mettre en place un accès au chantier côté Sud pour éviter la traversée des camions dans le lotissement.

Décisions communes (l’association et Icade-Nexity)

Une visite sur le terrain sera effectuée en compagnie des deux sociétés et du cabinet Gaxieu ;

Une réponse aux problèmes soulevés parviendra à l’association d’ici un mois.

D’autres rencontres seront programmées.

Motus et bouche cousue :

Faute de réponse de la part des aménageurs malgré notre courrier du 21 juin, ce jour 26 juillet 2013, un recommandé avec accusé de réception leur a été transmis à chacun séparément.

Entrevue avec le maire d’Elne le 9 juillet 2013

Etaient présents : François Fernandez, Karima Belghait, Raymonde Cathala, Thierry Sanchez et André Cazalis.

Le président remercie Nicolas Garcia d’avoir répondu dans un court délai à la demande de rendez-vous de l’association et fait observer que ce n’est pas le cas pour Nexity et Icade.

François Fernandez informe le maire d’une 2^ème démarche auprès des aménageurs par courrier recommandé avec accusé de réception pour obtenir satisfaction.

Après avoir présenté l’association et ses buts, une série de questions est posée à l’édile de la commune :

Station de relevage¹ et ses nuisances : le maire, déjà sensibilisé à ce problème, informe que la gestion est assuré par la SAUR et que cette société a été saisie par la commune pour explications. Plusieurs facteurs ont été évoqués :

1. Lors d’un dysfonctionnement des pompes, il a été retiré des objets incongrus dans le regard à l’entrée du poste de relevage (couverture, sac de ciment et de plâtre, bloc de polystyrène, chaussures, etc…) ce qui suppose un manque de civisme et de respect du matériel commun de la part des entreprises qui travaillent sur les chantiers et des résidents du lotissement eux-mêmes.

2. La station est dimensionnée pour répondre aux besoins de 900 logements, or actuellement seulement une partie est construite ce qui induit un manque de débit pour déclencher correctement les pompes. Problème qui sera résolu lorsque la station de relevage fonctionnera à plein régime.

3. Le règlement du lotissement prévoit de ne pas placer de tabourets siphoïdes à l’entrée des maisons, il est toutefois recommandé de faire un regard de visite et de poser des siphons à l’intérieur des maisons.

Le promoteur a effectué un test à la fumée sur l’ensemble des réseaux et seulement quelques maisons ne sont pas conformes.

Précisions : Dans l’attente d’une gestion en régie publique au 1^er janvier 2014, une expertise a été demandée à la SAUR par la commune qui s’est également assurée qu’il existait un réseau de secours. Un diagnostic a également été effectué par le responsable assainissement de la future communauté de communes qu'Elne va intégrée (CDC Albères - Côte Vermeille). Résultat : le poste est correct et pour supprimer des éventuelles odeurs il faudra étancher les trappes d’accès.

Quant au côté esthétique, une haie verte devrait faire fonction de cache.

¹ La station de relevage permet, en l’absence de pente (écoulement gravitaire), d’évacuer les eaux usées.

Las Closes tranche 2, circulation des camions :

Les habitants de Las Closes 1 constatent que le revêtement des rues et avenues a été réalisé à minima et le considère donc insuffisamment robuste pour supporter le passage répété des camions de livraison qui ne manqueront pas de traverser le lotissement pour accéder à la tranche 2.

Fort de ce constat, le maire accepte de mener une réflexion avec les services concernés pour placer une signalétique qui oriente les camions vers l’entrée centrale du lotissement (entrée Rambla), charge à l’association de le rappeler au maire, le moment venu.

Portail de garage :

L’esprit du lotissement a été réfléchi de manière à éviter des clôtures tous azimut, conserver ainsi une harmonie et une cohérence des clôtures pour préserver la qualité visuelle des rues et des maisons, gage de valorisation foncière des habitations et de qualité de vie.

L'espace libéré devant les garages est destiné à dégager de tous véhicules les voies publiques et trottoirs. Si portail il doit y avoir, il ne peut être qu'à ouverture automatique et ne pas entraver le stationnement permanent d'un véhicule.

Vitesse excessive :

Tous les observateurs ont acté que le problème de la vitesse excessive des voitures dans le lotissement est dû essentiellement aux résidents.

L'association s'engage à faire appel au civisme de chacun-e sur ces questions.

Rue Henri Montès : en accord avec le maire, l'association effectuera des démarches auprès de M. Amiguas, propriétaire du grand terrain qui longe la rue, pour :

- Le sensibiliser à l'utilisation de produits inoffensifs pour l'environnement et les êtres vivants pour désherber l'agouille qui longe sa propriété,

- Lui proposer de rétrocéder ce ruisseau pour l'euro symbolique à la commune,

- d'envisager d'en faire un espace public avec plantations d'agréments ou busage pour optimiser l'espace.

Espaces verts :

Pour l'instant, la plantation et l'entretien sont du ressort de Nexity. Il est prévu des aménagements aux abords du bassin d'orage tel que parcours piétons et jeux d'enfants.

Chiens :

Un espace canin est également prévu dans le lotissement.

Animations : l'association informe le maire de son intention d'organiser quelques manifestations festives sur la Rambla. Ce dernier indique que la commune peut réfléchir à une décentralisation de certaines animations et l'installation d'un petit marché ponctuellement.

* Selon notre demande par courrier, le 9 juillet à 18 h 30, le maire recevra les membres du bureau de l'association. Si vous avez des questions, les poster sur le mail de l'association avant cette date.

* le courrier de demande de rendez-vous à Nexity est aujourd'hui sans réponse. Faute de l'arrivée de celle-ci en fin de semaine, un nouveau courrier en recommandé avec accusé de réception sera transmis à cette société.