STATUTS DE L’ASSOCIATION LAS CLOSES

ASSOCIATION DES HABITANTES ET HABITANTS du lotissement LAS CLOSES à ELNE (66200)

Article 1 : Nom de l’association

Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association prend le nom de : Association Las Closes

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de coordonner et promouvoir les actions des propriétaires ou locataires de Las Closes adhérents à l'association, en s'informant sur le cahier des charges et sur les lois et règlements en vigueur, en se soutenant mutuellement, en s'entraidant, pour préserver au mieux les intérêts des familles.

L'association peut s'affilier à tout organisme ou autre association susceptible de l'aider et favoriser son action. Malgré cette affiliation, l'association conserve son autonomie absolue.

Elle intervient pour :

• Étudier les intérêts individuels et collectifs des propriétaires ou locataires du lotissement Las Closes ;

• Rechercher des moyens de défense de ces intérêts face aux aménageurs, aux pouvoirs publics ou autres intervenants ;

• Mettre en œuvre toutes actions propres à assurer cette défense (courriers, pétitions, demandes de rendez-vous, actions en justice,…) ;

• Entreprendre toutes démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics ou entreprises publiques ou privées pour améliorer le cadre de vie des habitants notamment dans le respect de l’environnement, du patrimoine et de la vie du lotissement ;

• Contribuer aux actions de solidarité entre les habitants et soutenir les démarches d’intérêt collectif (appels d’offres, sinistres importants, démarches administratives, etc…) ;

• Exercer une vigilance quant aux futurs aménagements et nouvelles constructions publiques dans le lotissement ;

• Encourager la sécurité routière et tous actes de civisme dans le lotissement ;

• Apporter son concours à l’animation du quartier dans un cadre convivial, intergénérationnel et multiculturel, indépendant de toute préoccupation politique, religieuse ou philosophique.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé chez François Fernandez Président de l’association rue 7 rue de la Retirada 66200 ELNE, par décision du Conseil d’Administration.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée

L’association aura une durée illimitée.

Article 5 : Admission et Adhésion

Le nombre de membres de l’association est illimité.

Pour faire partie de l'association, il faut :
• Soit être propriétaire dans le lotissement Las Closes à Elne (66200)

• Soit être locataire dans ce même lotissement.

Chaque famille doit souscrire un bulletin d'adhésion, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Cessera d’être membre tout adhérent qui adressera sa démission au Président, perdra sa qualité de propriétaire ou renoncera à son domicile dans ledit lotissement.

Sont explicitement exclus de l'association les personnes physiques et morales qui sont directement ou indirectement « parties intéressées » notamment les aménageurs et leurs actionnaires.

Article 6 : Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par maison. Son montant est fixé par l’assemblée générale.

La cotisation est due pour l’année entière, quelle que soit la date de l’admission des membres. Elle est payable chaque année en un seul versement. L’association pourra admettre des membres bienfaiteurs.

Seules les familles à jour de la cotisation pourront prétendre à l'aide administrative de l'association.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le départ de la famille adhérente ;

• La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;

• La radiation pour motif grave, non-respect des objectifs de l’association ou non-paiement de la cotisation. Elle est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé-e ayant été invité-e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
  

Article 8 : Ressources

Les principales ressources sont :
• Une cotisation annuelle fixe par famille destinée principalement à couvrir les frais de fonctionnement : timbres, papier, encre, téléphone, etc.....
• Des appels de fonds (subventions, dons, manifestations exceptionnelles,…..) destinés à financer les dépenses communes décidées par l'association telles les expertises judiciaires, expertises techniques ou toutes autres dépenses nécessitées par les actions de l'association.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration issu d’un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il élit parmi ses membres :

• Un/une président-e qui représente l'association dans tous les actes de la vie civile, assure la régularité du fonctionnement conformément aux statuts, préside les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales, signe tout acte ou délibération, les bons de dépenses et toutes les pièces concernant l'administration de l'association.

Le/la président-e pourra être secondé-e par un/une vice-président-e.

En cas de nécessité, le/la président-e est suppléé-e dans ses fonctions par toute personne déléguée expressément par lui-même ou le conseil d'administration.
Il/elle a la possibilité d'ester en justice sur simple décision du conseil d'administration sans assemblée générale préalable.

• Un/une trésorier-e ou son adjoint-e qui partage la gestion comptable de l'association avec le président qui le contrôle, opère le recouvrement des cotisations et acquitte les dépenses autorisées par le président, dispose avec le président de la signature sur les comptes bancaires de l'association, est responsable de la tenue des comptes et doit faire à la fin de l'année un bilan comptable. Chaque année le/la trésorier-e rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale.

• Un/une secrétaire ou son adjoint-e qui assure les tâches administratives et juridiques, gère les courriers, organise les réunions (rédaction et envoi des convocations, réservation de salle et de matériel, organisation des votes et des pouvoirs), assure la tenue des registres et des archives, diffuse les informations, dépose les dossiers de subventions et en effectue le suivi.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire sur l'initiative du président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Le Conseil d'Administration prend toutes initiatives propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l'association, en fonction des vœux ou des décisions des assemblées générales :

• il veille à l'observation des statuts ;
• il fixe le montant des cotisations ;
• il décide de l'emploi des fonds de l'association ;
• il fixe l'ordre du jour des assemblées générales, dresse et signe le procès- verbal des séances.

Le Conseil d’administration sera renouvelé tous les 3 ans et les candidatures aux postes devenus vacants devront être portés à la connaissance du Président de préférence au moins trois jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale. Il peut désigner à son gré, un ou plusieurs présidents d’honneur.

Article 10 : Rémunérations

Les fonctions de Président-e et membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, ils peuvent être remboursés de frais occasionnels entraînés par leur fonction ou les missions qui leur sont dévolues sur présentation de justificatifs et sur les bases de barèmes fiscaux.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Le/la Président-e réunit une assemblée générale au moins une fois par an. L’ordre du jour est fixé par le Bureau. L'assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration par un vote à main levée, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur le bilan financier de l'exercice clos. Elle peut nommer un expert-comptable pour contrôler les comptes. Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et sur le budget prévisionnel des actions à venir.

Les familles adhérentes sont convoquées par lettre ou courriel. Les décisions sont prises à la majorité des présents.

Il est tenu procès-verbaux des réunions diffusés à l’ensemble des adhérents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins la moitié des adhérents ou sur demande du conseil d’administration, le/la Président-e convoque une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 11.

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée notamment pour une modification des statuts, l'engagement de dépenses ou de décisions importantes ou exceptionnelles, le remplacement d'un membre du conseil d'administration ou la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises selon les mêmes règles que pour l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 : Statuts

Toute modification statutaire sera faite en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, elle doit recueillir les suffrages exprimés des 2/3 des adhérents.

Article 14 : Vie de l’association

Les tâches de l’association seront partagées entre les familles adhérentes qui seront volontaires et les membres du conseil d’administration. Toute action de partenariat sera encouragée, notamment avec les associations environnantes et les organismes municipaux.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Ces biens seront reversés à une association déclarée, ayant des buts similaires.