Association Las Closes 66

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La justice est saisie

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Comme la date du conseil d'administration le démontre, nous avons attendu jusqu'au dernier moment pour ester en justice, considérant qu'il valait mieux favoriser le dialogue et un règlement amiable.

Plusieurs échanges verbaux et écrits avec le maire et l'adjoint à l'urbanisme n'ont pas abouti et leur promesse d'organiser une réunion publique en septembre n'a pas été tenue. Ainsi,  notre action, destinée à faire annuler la décision du conseil municipal de détourner l’argent de Las Closes à d’autres fins que la réalisation des équipements publics dus aux habitants du lotissement, ne pouvait qu'aboutir à cette issue. Le conseil d'administration a décidé :

 

- VU la fin de non-recevoir de la part des élus de la ville ;

- VU le soutien des adhérents de l’association et des non-adhérents qui se sont prononcés favorablement à une action en justice ;

 

Le conseil d’administration réuni le 2 octobre 2017, a décidé :

 

- de donner une suite favorable au dépôt d’un recours au Tribunal Administratif ;

 

- d’autoriser le Président de l’association à agir en justice pour son compte et à la représenter devant les juridictions administratives et civiles, conformément à l’article 9 de ses statuts, notamment :

– contre les délibérations en date du 12 avril 2017 portant approbation des modifications apportées au dossier de réalisation de la ZAC Las Closes et portant modification de la concession d’aménagement et approbation de l’avenant n° 6 du contrat de concession ;

 

– contre la décision de refus en date du 1er août 2017 suite au recours gracieux engagé par l’association le 8 juin 2017 ;

 

– pour tout litige relatif à l’aménagement de la ZAC Las Closes.

 

Le cabinet d’avocats GRANGE MARTIN ET RAMDENIE est désigné pour assister et représenter l’association dans le cadre de ces actions contentieuses.



07/10/2017
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